Publié par la Digital New Deal Foundation, le rapport "AI IS LAW" coordonné par Me Simon Bernard marque une étape décisive dans la réflexion européenne sur la régulation de l'intelligence artificielle. Son constat est clair : le code n'est plus seulement la loi – désormais, c'est l'IA qui devient le droit.
"Demain, ce ne seront plus les développeurs qui coderont les règles, mais les IA elles-mêmes qui les généreront." — Simon Bernard, rapport AI IS LAW (2025)
De "Code is Law" à "AI is Law" : un changement de paradigme
Vingt-cinq ans après l'avertissement visionnaire de Lawrence Lessig, le rapport relance le débat : si l'IA génère et interprète les règles, comment garantir la légitimité, la transparence et la souveraineté du droit à l'ère des systèmes autonomes ?
Le rapport AI IS LAW propose une réponse ambitieuse :
faire du droit une infrastructure stratégique intégrée aux systèmes techniques eux-mêmes.
Cette approche, dite "Law-as-Code", vise à traduire les règles juridiques en formats lisibles par les machines, assurant ainsi une régulation embarquée dans les architectures d'IA, de données et de blockchain.
Le Legal Data Space, infrastructure européenne du droit activable
Parmi ses recommandations phares, le rapport AI IS LAW préconise la création d'un Legal Data Space européen — une infrastructure de données, de normes et de règles partagées permettant de rendre le droit :
- lisible (grâce à des formats ouverts et interopérables),
- actionnable (grâce à la formalisation des règles dans le code),
- et gouvernable (grâce à une gouvernance éthique et décentralisée).
Cette approche rejoint directement la mission du Legal Data Space (LDS), qui vise à :
- traduire le droit en règles exécutables
- permettre aux juristes de concevoir, auditer et piloter des IA de confiance,
- et créer un écosystème européen de régulation par le design, au service de la souveraineté numérique.
"L'Europe ne gagnera pas la bataille de l'IA sans mobiliser sa langue commune : le droit." — Thomas Saint-Aubin, co-coordinateur du Legal Data Space
Vers une IA juridique souveraine et responsable
Le rapport AI IS LAW ne se contente pas d'alerter : il trace une feuille de route. Ses recommandations ouvrent la voie à une intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes, en plaçant le droit au cœur de l'innovation technologique.
Cette convergence entre AI IS LAW et le Legal Data Space illustre une ambition partagée : construire un cadre européen de confiance, où l'innovation et la régulation ne s'opposent plus, mais se renforcent mutuellement.