Le 5 mars 2025, plus de 100 experts du droit et du numérique se sont réunis chez Sopra Steria pour célébrer une étape fondatrice : le lancement officiel du Legal Data Space (LDS), le premier espace de données juridiques souverain en Europe.
Autour de Droit.org – Institut français d'information juridique, les représentants des directions juridiques (AFJE, Groupe SNCF, Groupe BPCE...), des avocats (CNB – Conseil national des barreaux), des cabinets (Deloitte Société d'Avocats, Fidal, Simon Associés, etc.), des éditeurs juridiques (LEXBASE et autres via le GF2I) et des legaltechs (Doctrine, Predictice, SEPTEO, Gino LegalTech, Tomorro, MYLEGITECH, Jimini AI, Ordalie, Legal Pilot, Smartpreuve, entre autres) étaient présents pour poser la première pierre d'un écosystème souverain du droit numérique.
Qu'est-ce que le Legal Data Space ?
Le Legal Data Space (LDS) est une infrastructure mutualisée et sécurisée destinée à faciliter le partage, le traitement et la valorisation des données juridiques — publiques comme privées — dans un cadre conforme aux exigences de souveraineté technologique, économique et juridique.
Conçu comme un intermédiaire de données de confiance, le LDS permettra aux institutions, entreprises et professions du droit de :
- collaborer de manière interopérable et transparente,
- partager des données sensibles dans un cadre sécurisé,
- et développer des solutions d'intelligence artificielle souveraines, au service des usages concrets du secteur juridique.
"L'objectif est clair : construire une intelligence juridique européenne fondée sur la confiance, la transparence et la maîtrise de nos données." — Thomas Saint-Aubin & Martin Bussy, coordinateurs du Legal Data Space
Un projet crucial pour la souveraineté du droit européen
Face à la concentration croissante des données juridiques entre les mains de quelques plateformes internationales, le Legal Data Space s'impose comme une alternative européenne. Il vise à préserver à la fois :
- l'indépendance de la filière juridique,
- la diversité des acteurs,
- et la capacité d'innovation des professionnels du droit.
Trois piliers fondateurs du projet
- Un cadre sécurisé et mutualisé de partage des données juridiques publiques et privées.
- Un modèle de gouvernance ouvert, fondé sur les communs numériques et la transparence.
- Une agentification contrôlée des IA juridiques, garantissant que chaque assistant ou modèle reste audité, traçable et sous supervision humaine.
Un écosystème fédérateur et engagé
Le lancement a réuni un large écosystème de partenaires institutionnels et technologiques : VISIONS Numéricité, EDHEC Augmented Law Institute, Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB), Juriconnexion, Calame, Digital New Deal Foundation, Prometheus-X, Legal Design by Juridy, Metalaw Avocats Associés, Constellation Avocats, JuriView, et bien d'autres.
Tous partagent une même ambition :
bâtir un espace de données juridique souverain, ouvert, interopérable et au service de la transformation du droit en Europe.